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             Politique de confidentialité

 

 

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AVERTISSEMENT LÉGAL

Les informations contenues dans le présent document ne constituent pas un avis juridique et vous ne devez pas vous y fier en tant que tel. Les exigences spécifiques concernant les termes juridiques et les politiques peuvent varier d'un État et/ou d'une juridiction à l'autre. Comme indiqué dans nos conditions d'utilisation, il est de votre responsabilité de vous assurer que vos services sont autorisés et qu’ils respectent les lois en vigueur.

Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

 

 

Politique de confidentialité

Dernière révision: 03.02.2023

Introduction

Nous (Ecoâtre Sàrl) nous soucions de la vie privée des utilisateurs  l’ utilisateur de notre site Internet et/ou de notre espace mobile (le « Site » et l’« Espace mobile », respectivement) et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques »), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :

• Les informations que nous recueillons

• Comment nous recueillons les informations

• Pourquoi nous recueillons les informations

• Avec qui nous partageons les informations

• Où sont stockées les informations 

• Combien de temps sont conservées les informations

• Comment nous protégeons les informations

• Mineurs

• Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

 

Les informations que nous recueillons

Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.

• Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

• Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.

 

Comment nous recueillons les informations 

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :

• Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.

• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).

• Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.

• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.

 

Pourquoi nous recueillons les informations

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et exploiter les Services

• Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services

• Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance

• Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation

• À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques

• Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude

• Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.

• Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.

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Avec qui nous partageons les informations

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.)

Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.

 

 

Veuillez noter que nos Services vous permettent de participer à certaines activités sociales comme la publication de contenus, d'informations ou de commentaires, ainsi que de suivre d'autres utilisateurs et discuter avec eux. Sachez que le contenu ou les informations que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, recueillies et utilisées par les autres personnes qui y ont accès.  Nous vous déconseillons d’envoyer sur un serveur ou de partager toute information que vous ne souhaitez pas rendre publique. Si vous envoyez un contenu sur nos Propriétés numériques ou que vous le fournissez de toute autre manière dans le cadre de l'utilisation d'un Service, vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs ou des membres du public qui peuvent accéder à vos informations et à votre contenu.  Vous comprenez et reconnaissez que, même après leur retrait de votre part ou de la nôtre, des copies de vos informations peuvent rester visibles sur des pages archivées ou mises en cache, ou qu’un tiers a pu copier ou stocker ce contenu.

 

Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d'améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.

 

 

Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail, ni toute autre Information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.

Par le biais de notre Service et de nos Propriétés numériques (y compris les sites web et les applications qui déploient notre Service), nous pouvons fournir des publicités qui peuvent également vous être adaptées, par exemple des publicités qui sont basées sur votre comportement de navigation récent sur différents sites web, navigateurs ou appareils.

Afin de vous fournir ces publicités, nous pouvons utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou le stockage local HTML5 et/ou d'autres technologies. Nous pouvons également faire appel à des tiers, comme des annonceurs réseau, qui sont des tiers qui affichent des publicités en fonction de vos visites sur les sites web, afin de vous présenter des publicités ciblées. Les fournisseurs de réseaux publicitaires tiers, les annonceurs, les sponsors et/ou les services de mesure du trafic peuvent également utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou des LSO Flash et/ou d'autres technologies pour mesurer l'efficacité de leurs publicités et personnaliser pour vous le contenu publicitaire. Ces cookies et autres technologies tierces sont régis par la politique de confidentialité spécifique de chaque tiers, et non pas par la présente.

 

Où sont stockées les informations

Informations non personnelles

Veuillez noter que nos entreprises, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

 

 

Informations personnelles

Les Informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).

Combien de temps sont conservées les informations :

Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.

 

Comment Wix protège les informations  :

Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services

 

 

Les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément des informations auprès des enfants. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Services, ni nous fournir d'informations.

 

Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment afin de veiller à ce que les mineurs n'utilisent pas nos Services. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité utilise nos Services, nous pouvons interdire et bloquer l'accès de cet utilisateur à nos Services, ainsi que supprimer toutes les informations stockées chez nous concernant cet utilisateur. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

 

 

 

Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l'EEE.

Si vous êtes situé(e) dans l'EEE, vos Informations personnelles ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l'EEE que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Informations personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d'utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Informations personnelles soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables.

Droits CCPA relatifs à vos informations

Si vous êtes un résident de Californie utilisant les Services, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « loi CCPA ») peut vous donner le droit de demander l'accès à vos informations et leur suppression.

Pour exercer votre droit d'accès à vos informations et à leur suppression, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-après.

Les utilisateurs des Services qui sont résidents de Californie et âgés de moins de 18 ans peuvent demander et obtenir le retrait de tout contenu qu'ils ont publié en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-après dans la rubrique « Nous contacter ».  Toute demande en ce sens devra porter la mention « California Removal Request » dans votre e-mail. Toute demande devra fournir une description du contenu que vous souhaitez supprimer et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu. Nous rejetons toutes les demandes « California Removal Request » qui ne sont pas marquées ou envoyées correctement, et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre si vous ne fournissez pas les informations adéquates. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas un retrait complet ou exhaustif du contenu concerné. Par exemple, les documents que vous avez publiés peuvent être republiés par un autre utilisateur ou un tiers.

Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans la rubrique « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements.  Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.

Nous contacter

Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, contactez-nous :

Nom :

Adresse :

E-mail :

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                                                                                                 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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CGV-Conditions Générales de Vente

 

1-Les conditions générales de vente-CGV concernent, à la signature du contrat de vente, d’un côté à ECOÂTRE  ( le vendeur) et l’acheteur.

 - Par la signature du contrat, l’acheteur confirme avoir lu et compris les CGV et qu’il les accepte.

 - L’acheteur peut lire les CGV sur le site web du vendeur   www.ecoatre.ch

2- PRIX-CONDITIONS-LIVRAISONS

-Touts les prix sont en Francs Suisses HT.

-Le vendeur vend et distribue uniquement sur le territoire Suisse.

-Une commande peut être annulée par  erreur de tarif (site web, flyers, publicité, etc…)

-Les délais de livraison et installation seront valables à partir de la date de réception du montant fixé d'acompte sur notre compte bancaire.

-Les délais de livraison et installation peuvent être modifiés en cas de force majeure, telles que pandémie, grève, etc ...

-Une commande peut être annulée par  erreur de tarif (site web, flyers, publicité, etc…)

-La marchandise reste propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de toute la commande.

-Le vendeur se réserve le droit de réclamer la restitution de la marchandise livrée en cas de demeure de l’acheteur.

-Les frais d’intérêts moratoires sont le 5% du prix plus les frais de rappel.

-Le vendeur se réserve le droit de démarrer des actions légales en cas de non-paiement ou de retard.

-Les frais de livraison sont calculés séparément.

-L’acheteur s’engage à verser le montant total de la marchandise selon l’accord fixé à la signature du contrat.

-Le versement d'un acompte valide automatiquement le contrat de vente.

-Les conditions de livraison et les frais éventuels seront précisées sur le contrat selon l’accord entre vendeur et acheteur.

-Aucun escompte sera effectué si l’acheteur retire la marchandise de notre magasin par ses propres moyens.

-Les produits livrés peuvent présenter des différences mineures par rapport à la publicité, aux catalogues, au site Web, etc.

-Sauf mention dans le devis, les travaux de finitions de nos entreprises partenaires ou nous-mêmes tels que peinture, plâtrerie, maçonnerie, démontage d'anciennes installations, etc… ne sont pas compris dans le prix. Seront facturés séparément selon nos tarifs en vigueur. Ecoâtre Sàrl. ne prends aucune responsabilité en cas de tuiles cassées lors de l'installation par nos partenaires ou nous mêmes .Si s'arrive le cas nous informerons au maître d'ouvrage et les changerons immédiatement.(les tuiles doivent être fournies par le maître d'ouvrage.

3-RESPONSABILITÉ

-Le vendeur prend en charge la responsabilité de la marchandise jusqu’à la réception par l’acheteur.

-Une fois la marchandise est reçue ou entreposée par/chez l’acheteur , il assure toutes les responsabilités en cas de détérioration, vol, mauvaise manipulation, etc…

-La responsabilité du vendeur se limite à la vente et livraison de la marchandise.

-Touts les éventuels défauts à la réception, doivent être annoncés par écrit dans les heures suivantes avec une description détaillée et photos.

-Aucune responsabilité peut être attribuée au vendeur pour une installation négligente ou non conforme aux normes non réalisée par Ecoâtre Sàrl.

- Au moment de signer l'achat du produit/l'acceptation ou la signature du devis le client confirme avoir toutes les autorisations par écrit de la part du ramoneur du secteur et/ou les autorités pour faire l’installation par rapport aux conditions du lieu d’installation.

-Les travaux supplémentaires à faire qui n'ont pas été constatés au moment de faire le devis et les modifications à la demande du propriétaire/maître d'ouvrage ou à la demande du ramoneur, seront facturés séparément selon nos tarifs en vigueur.

3-ASSURANCES-SUBVENTIONS-DÉMARCHES

-L’acheteur, sauf accord dans le contrat, assume toutes les responsabilités démarches et frais d’installation: assurances (bâtiment, ecab, ménage, Rc, etc…) mise à l’enquête, démarches administratives, possibles subventions…

-Dans le cas contraire, le vendeur ne remboursera pas l'acompte sauf accord avec le client. Même en accord entre le vendeur et le client, Ecoâtre Sàrl se réserve le droit de facturer tous les frais de transport, livraison, administration, enlèvement du produit, travaux en cours, etc.

Si une fois l'installation commencée, celle-ci doit être arrêtée en raison de causes extérieures au vendeur telles que : absence d'autorisations, retards importants dans l'évolution des travaux, problèmes administratifs, le vendeur pourra facturer la totalité du devis et les travaux en cours..

4-GARANTIE

-La garantie applicable est celle fourni par le fabricant.

-La durée de la garantie est de deux, trois ,cinq et dix ans. (selon modèles et pièces)

-Le vendeur ne prend pas en garantie les produits qui n’ont pas été achetés directement à lui. (sites web, autres distributeurs, etc…)

-Toute manipulation, modification ou réparation non effectuée par nos techniciens, annule automatiquement la garantie.

-Tout retour de marchandise est à la charge de l’acheteur.(frais, ports, etc…)

-En cas de retour, un montant de 10% vous sera déduit du remboursement en concept de frais d’administration.

-Retour pas possible pour les produits fabriqués sur mesure.

-Si la marchandise est sous garantie le vendeur décide si change la pièce ou fourni un produit neuf.

-Le vendeur ne prend pas en charge des frais d’intervention de techniciens ou installateurs qui n’ont pas été mandatés directement par lui-même.

5-DROIT

-Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans obligation de notification d'Ecoâtre Sàrl.

-Seulement le droit Suisse est applicable.

-Pour des éventuels litiges, le for exclusif est celui du vendeur à Bulle (FR)

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Dernière révision: 01.11.2023

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